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• 14 octobre 2024 à 15:06 Administrateur discussion contributions a créé la page Loi sur le gouvernement du Congo belge du 18 Octobre 1908 (Page créée avec « ==Chapitre premier.== De la situation juridique du Congo belge Article premier. Le Congo belge a une personnalité distincte de celle de la métropole. Il est régi par des lois particulières. L'actif et le passif de la Belgique et de la colonie demeurent séparés. En conséquence, le service de la rente congolaise demeure exclusivement à la charge de la colonie, à moins qu'une loi n'en décide autrement. ==Chapitre II.== Des droits des Belges, des étranger... »)